P Actes anciens. \ Copie vidimée du traité et convenant fait entre noble et généreux seigneur Jean Loys, vidomne de Moudon, seigneur de Villardin, Chavannes, Montet et Prahins, fait avec l'honorable communauté dudit Chavannes. \ Acte signé G Chollet, notaire avec paraphe., 1696 (Indéterminé en d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P
Titre:Actes anciens.
Copie vidimée du traité et convenant fait entre noble et généreux seigneur Jean Loys, vidomne de Moudon, seigneur de Villardin, Chavannes, Montet et Prahins, fait avec l'honorable communauté dudit Chavannes.
Acte signé G Chollet, notaire avec paraphe.
Dates:1696 - 1696
Période de création:1696
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:13 juillet; copie vidimée.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  NOBLESSE (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  VIDOMNE (Matières\V)
  Chavannes-sur-Moudon (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=29435
 

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