E 39A Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Chavannes et M Ami Menétrey qui déclare abandonner tous les droits qu'il peut avoir relatifs au passage de la canalisation amenant l'eau à ses immeubles., 1916 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 39A
Titre:Droits communaux.
Convention entre la Commune de Chavannes et M Ami Menétrey qui déclare abandonner tous les droits qu'il peut avoir relatifs au passage de la canalisation amenant l'eau à ses immeubles.
Dates:1916 - 1916
Période de création:1916
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10.avr.16
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CANALISATION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  IMMEUBLE (Matières\I)
  Chavannes-près-Renens (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=28565
 

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