209 Litige à propos des passations à clos et à record. \ Ordonnance baillivale. \ En faveur de Chapelle contre la Commune de Boulens., 1682 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:209
Titre:Litige à propos des passations à clos et à record.
Ordonnance baillivale.
En faveur de Chapelle contre la Commune de Boulens.
Dates:1682 - 1682
Période de création:1682
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:5 octobre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHAPELLE (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Chapelle-sur-Moudon (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=26645
 

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