E 2 Conventions, titres, droits communaux. \ Obligation hypothécaire en faveur des enfants d'Henri Chevalley, qui sont Berthe-Louise, Philippe-Henri, Léa-Rosalie, Georges-Emile et Ruth-Marie, tous de Champtauroz, leur domicile, contre la commune de Champtauroz-., 1903 (Indéterminé en dessous du f

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 2
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Obligation hypothécaire en faveur des enfants d'Henri Chevalley, qui sont Berthe-Louise, Philippe-Henri, Léa-Rosalie, Georges-Emile et Ruth-Marie, tous de Champtauroz, leur domicile, contre la commune de Champtauroz-.
Dates:1903 - 1903
Période de création:1903
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  ENFANT (Matières\E)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Champtauroz (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=26200
 

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