U Affaires judiciaires. \ Litige touchant la passation à clos et à record du domaine dit la Grange Decoppet, attribué à Jean-Jaques Hoffmann, rière Chamblon, ceux de Champvent et Villars-sous-Champvent prétendant y jouir d'un droit de parcours., 1743 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U
Titre:Affaires judiciaires.
Litige touchant la passation à clos et à record du domaine dit la Grange Decoppet, attribué à Jean-Jaques Hoffmann, rière Chamblon, ceux de Champvent et Villars-sous-Champvent prétendant y jouir d'un droit de parcours.
Dates:1743 - 1743
Période de création:1743
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  GRANGE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Chamblon (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=25954
 

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