U Affaires judiciaires. \ Opposition de LL EE à ceux de Chamblon qui voiturent des marchandises pour leur propre compte plutôt que d'aider les bateliers à décharger la cargaison des bateaux., 1679 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U
Titre:Affaires judiciaires.
Opposition de LL EE à ceux de Chamblon qui voiturent des marchandises pour leur propre compte plutôt que d'aider les bateliers à décharger la cargaison des bateaux.
Dates:1679 - 1679
Période de création:1679
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BATELIER (Matières\B)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  CONTESTATION (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Chamblon (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=25934
 

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