D 111 Actes anciens. \ Réplique du procureur fiscal au gouverneur de Chabrey., 1721 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Vully-les-Lacs (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Chabrey Fonds d'archives de la commune de Chabrey, 1448-1960 (Fonds)
D 110 Actes anciens. \ Sentence du lieutenant baillival Bosset pour Chabrey contre David Christinaz au sujet d'un pré dit Es Mollies., 1720 (Indéterminé en dessous du fonds)
D 111 Actes anciens. \ Réplique du procureur fiscal au gouverneur de Chabrey., 1721 (Indéterminé en dessous du fonds)
D 112 Actes anciens. \ Double de procédure pour Chabrey contre le procureur fiscal de Cudrefin., 1721 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
D 111
Titre:
Actes anciens.
Réplique du procureur fiscal au gouverneur de Chabrey.
Dates:
1721 - 1721
Période de création:
1721
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:
ACTE ANCIEN (Matières\A)
FINANCES (Matières\F)
IMPOT (Matières\I)
FISCALITE (Matières\F)
GOUVERNEUR (Matières\G)
IMPOSITION (Matières\I)
TAXATION (Matières\T)
PERCEPTEUR (Matières\P)
PROCUREUR FISCAL (Matières\P)
RECEVEUR (Matières\R)
SYNDIC (Matières\S)
TAXE (Matières\T)
Chabrey (Lieux\C)
URL vers cette unité de description
URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=25638
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