U 101 Affaires judiciaires. \ Litige opposant Pierre-Samuel Rosset et Jean-David Gris, agissant au nom de la commune de Cerniaz, contre celle de Villarzel, au sujet des gagées que la commune de Villarzel répète aux particuliers de Cerniaz des bêtes prises l'année dernière rière ledit Villarzel et

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 101
Titre:Affaires judiciaires.
Litige opposant Pierre-Samuel Rosset et Jean-David Gris, agissant au nom de la commune de Cerniaz, contre celle de Villarzel, au sujet des gagées que la commune de Villarzel répète aux particuliers de Cerniaz des bêtes prises l'année dernière rière ledit Villarzel et que les dits de Cerniaz refusent d'acquitter en se fondant sur la prononciation du 2 août 1766.
Dates:1774 - 1778
Période de création:1774 - 1778
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Débute le 31 janvier 1774.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  CONFISCATION (Matières\C)
  GAGEE (Matières\G)
  GAGEMENT (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  SENTENCE (Matières\S)
  Cerniaz (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=25487
 

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