U 102 Affaires judiciaires. \ Ordonnance d'Abraham-Daniel Tacheron, assesseur baillival de Moudon, enjoignant à la commune de Cerniaz d'être présente à son audience dans un litige qui les oppose à ceux de Villarzel., 1778 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 102
Titre:Affaires judiciaires.
Ordonnance d'Abraham-Daniel Tacheron, assesseur baillival de Moudon, enjoignant à la commune de Cerniaz d'être présente à son audience dans un litige qui les oppose à ceux de Villarzel.
Dates:1778 - 1778
Période de création:1778
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27 avril.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ASSESSEUR (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Cerniaz (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=25488
 

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