U 94 Affaires judiciaires. \ Litige opposant Jean-Samuel Steiner, propriétaire et résidant aux bains d'Henniez, contre la commune de Cerniaz à propos de l'interdiction de passer sur ses possessions dite de la Bonne Fontaine et enjoignant à ceux de Cerniaz de fournir quatre bons poteaux de pierre

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 94
Titre:Affaires judiciaires.
Litige opposant Jean-Samuel Steiner, propriétaire et résidant aux bains d'Henniez, contre la commune de Cerniaz à propos de l'interdiction de passer sur ses possessions dite de la Bonne Fontaine et enjoignant à ceux de Cerniaz de fournir quatre bons poteaux de pierre et deux clédards pour fermer ledit passage.
Dates:1770 - 1770
Période de création:1770
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:6 avril.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAIN (Matières\B)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  INTERDICTION (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PORTAIL (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  Cerniaz (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=25480
 

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