U 23 Affaires judiciaires. \ Litige jugé devant le châtelain de Villarzel, tenant sa cour ordinaire à Granges, dans un procès opposant Villars-Bramard, représenté par Jaques Vernex, à ceux de Cerniaz, touchant le droit de passage à clos de certaines pièces utilisées pour le transit des bêtes., 16

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 23
Titre:Affaires judiciaires.
Litige jugé devant le châtelain de Villarzel, tenant sa cour ordinaire à Granges, dans un procès opposant Villars-Bramard, représenté par Jaques Vernex, à ceux de Cerniaz, touchant le droit de passage à clos de certaines pièces utilisées pour le transit des bêtes.
Dates:1653 - 1653
Période de création:1653
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23 octobre.
 

Descripteurs

Entrées:  Cerniaz (Lieux\C)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CHATELAIN (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  GRANGE (Matières\G)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  JUSTICE (Matières\J)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=25407
 

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