U 23 Affaires judiciaires. \ Litige jugé devant le châtelain de Villarzel, tenant sa cour ordinaire à Granges, dans un procès opposant Villars-Bramard, représenté par Jaques Vernex, à ceux de Cerniaz, touchant le droit de passage à clos de certaines pièces utilisées pour le transit des bêtes., 16

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 23
Titre:Affaires judiciaires.
Litige jugé devant le châtelain de Villarzel, tenant sa cour ordinaire à Granges, dans un procès opposant Villars-Bramard, représenté par Jaques Vernex, à ceux de Cerniaz, touchant le droit de passage à clos de certaines pièces utilisées pour le transit des bêtes.
Dates:1653 - 1653
Période de création:1653
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23 octobre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CHATELAIN (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  GRANGE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Cerniaz (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=25407
 

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