U 23 bis Affaires judiciaires. \ Mandat baillival ordonnant aux quatre communes de Villarzel, Villars-Bramard, Sédeilles et Rossens de comparaître à l'audience du châtelain dans le procès qui les opposent à ceux de Cerniaz en appel., 1653 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Valbroye (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Cerniaz Fonds d'archives de la commune de Cerniaz, 1444-1960 (Fonds)
      - $U 23 Affaires judiciaires. \ Litige jugé devant le châtelain de Villarzel, tenant sa cour ordinaire à Granges, dans un procès opposant Villars-Bramard, représenté par Jaques Vernex, à ceux de Cerniaz, touchant le droit de passage à clos de certaines pièces utilisées pour le transit des bêtes., 16$ U 23 Affaires judiciaires. \ Litige jugé devant le châtelain de Villarzel, tenant sa cour ordinaire à Granges, dans un procès opposant Villars-Bramard, représenté par Jaques Vernex, à ceux de Cerniaz, touchant le droit de passage à clos de certaines pièces utilisées pour le transit des bêtes., 16
      - $U 23 bis Affaires judiciaires. \ Mandat baillival ordonnant aux quatre communes de Villarzel, Villars-Bramard, Sédeilles et Rossens de comparaître à l'audience du châtelain dans le procès qui les opposent à ceux de Cerniaz en appel., 1653 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 23 bis Affaires judiciaires. \ Mandat baillival ordonnant aux quatre communes de Villarzel, Villars-Bramard, Sédeilles et Rossens de comparaître à l'audience du châtelain dans le procès qui les opposent à ceux de Cerniaz en appel., 1653 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 24 Affaires judiciaires. \ Jugement touchant le litige entre les communes de Villarzel, Villars-Bramard, Sédeilles et Rossens contre ceux de Cerniaz, à propos du droit de pâturage au bois du domaine du château de Villarzel., 1656 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 24 Affaires judiciaires. \ Jugement touchant le litige entre les communes de Villarzel, Villars-Bramard, Sédeilles et Rossens contre ceux de Cerniaz, à propos du droit de pâturage au bois du domaine du château de Villarzel., 1656 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U 23 bis
Titre:	Affaires judiciaires. Mandat baillival ordonnant aux quatre communes de Villarzel, Villars-Bramard, Sédeilles et Rossens de comparaître à l'audience du châtelain dans le procès qui les opposent à ceux de Cerniaz en appel.
Dates:	1653 - 1653
Période de création:	1653
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds