P 5 Actes anciens. \ Transaction entre la commune de Cerniaz et celle de Villarzel touchant les droits de compâturage respectifs des deux communes sur les lieux dits Es Champs Longins situés sur les confins des deux communes., 1758 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Valbroye (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Cerniaz Fonds d'archives de la commune de Cerniaz, 1444-1960 (Fonds)
      - $P 4 Actes anciens. \ Reconnaissance de David Cachain l'aîné, gouverneur de la commune de Cerniaz et Antoine Rosset, son adjoint, à noble Antoine Zehender, ancien bailli de Biberstein et seigneur de Rossan (Rossens), d'une dette de 400 florins, provenant pour le prix non payé de l'acquis de terres$ P 4 Actes anciens. \ Reconnaissance de David Cachain l'aîné, gouverneur de la commune de Cerniaz et Antoine Rosset, son adjoint, à noble Antoine Zehender, ancien bailli de Biberstein et seigneur de Rossan (Rossens), d'une dette de 400 florins, provenant pour le prix non payé de l'acquis de terres
      - $P 5 Actes anciens. \ Transaction entre la commune de Cerniaz et celle de Villarzel touchant les droits de compâturage respectifs des deux communes sur les lieux dits Es Champs Longins situés sur les confins des deux communes., 1758 (Indéterminé en dessous du fonds)$ P 5 Actes anciens. \ Transaction entre la commune de Cerniaz et celle de Villarzel touchant les droits de compâturage respectifs des deux communes sur les lieux dits Es Champs Longins situés sur les confins des deux communes., 1758 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $P 6 Actes anciens. \ Convenant entre les communes de Sédeilles, Villarzel, Villars-Bramard et Rossens visant à les obliger à partager les pâturages qu'elle tiennent en commun afin de terminer les litiges incessants mettant aux prises ces différentes communes., 1766 (Indéterminé en dessous du fond$ P 6 Actes anciens. \ Convenant entre les communes de Sédeilles, Villarzel, Villars-Bramard et Rossens visant à les obliger à partager les pâturages qu'elle tiennent en commun afin de terminer les litiges incessants mettant aux prises ces différentes communes., 1766 (Indéterminé en dessous du fond

Zone d'identification
Cote:	P 5
Titre:	Actes anciens. Transaction entre la commune de Cerniaz et celle de Villarzel touchant les droits de compâturage respectifs des deux communes sur les lieux dits Es Champs Longins situés sur les confins des deux communes.
Dates:	1758 - 1758
Période de création:	1758
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes
Notes:	18 octobre; Signé A Demiéville, notaire avec paraphe; il est question d'une prononciation du bailli Tribolet, de Moudon, du 16 mars 1596, signée égrège Baillif.