P 6 Actes anciens. \ Convenant entre les communes de Sédeilles, Villarzel, Villars-Bramard et Rossens visant à les obliger à partager les pâturages qu'elle tiennent en commun afin de terminer les litiges incessants mettant aux prises ces différentes communes., 1766 (Indéterminé en dessous du fond

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 6
Titre:Actes anciens.
Convenant entre les communes de Sédeilles, Villarzel, Villars-Bramard et Rossens visant à les obliger à partager les pâturages qu'elle tiennent en commun afin de terminer les litiges incessants mettant aux prises ces différentes communes.
Dates:1766 - 1766
Période de création:1766
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:2 août; Signé T Nicaty, notaire avec paraphe, Sceau papier plaqué.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  Cerniaz (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=25356
 

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