U 45 Affaires judiciaires. \ Jean-Abram Barraud, de Bussigny, membre de la Société militaire dudit lieu, proteste contre la mise en décret de ses biens, alors qu'il se disait prêt à payer ses dettes., 1797 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 45
Titre:Affaires judiciaires.
Jean-Abram Barraud, de Bussigny, membre de la Société militaire dudit lieu, proteste contre la mise en décret de ses biens, alors qu'il se disait prêt à payer ses dettes.
Dates:1797 - 1797
Période de création:1797
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:2 janvier.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AFFAIRE MILITAIRE (Matières\A)
  ARMEE (Matières\A)
  ASSOCIATION (Matières\A)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PRET (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SOCIETE LOCALE (Matières\S)
  SOCIETE MILITAIRE (Matières\S)
  Bussigny-près-Lausanne (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=24833
 

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