U 30 Affaires judiciaires. \ Litige opposant Samuel-César Rossier, gouverneur de Bussigny, contre Jean-Jaques Gorgerat et Jean-Pierre Dumont, ainsi qu'au lieutenant Bourgeois, tous trois accusés d'avoir laissé les cochons paître les glands dans les bois, les trois accusés refusent la gagée du bét

Zone d'identification Cote: U 30 Titre: Affaires judiciaires. Litige opposant Samuel-César Rossier, gouverneur de Bussigny, contre Jean-Jaques Gorgerat et Jean-Pierre Dumont, ainsi qu'au lieutenant Bourgeois, tous trois accusés d'avoir laissé les cochons paître les glands dans les bois, les trois accusés refusent la gagée du bétail qui leur a été imposée. Dates: 1726 - 1732 Période de création: 1726 - 1732 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:	BOIS (Matières\B)
	AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
	AMENDE (Matières\A)
	ANIMAL (Matières\A)
	BETAIL (Matières\B)
	BOIS (ESPACE) (Matières\B)
	BOURGEOIS (Matières\B)
	COCHON (Matières\C)
	COMMUNIER (Matières\C)
	CONFISCATION (Matières\C)
	ELEVAGE (Matières\E)
	FORET (Matières\F)
	GAGEE (Matières\G)
	GAGEMENT (Matières\G)
	GOUVERNEUR (Matières\G)
	JUSTICE (Matières\J)
	LITIGE (Matières\L)
	MESSELLERIE (Matières\M)
	PAQUIER (Matières\P)
	PATURAGE (Matières\P)
	POLICE RURALE (Matières\P)
	PORC (Matières\P)
	PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
	PROCES (Matières\P)
	SAISIE (Matières\S)
	SYNDIC (Matières\S)
	Bussigny-près-Lausanne (Lieux\B)
URL vers cette unité de description
URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=24817
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