U 31 Affaires judiciaires. \ Précisions touchant les conditions d'acceptation d'habitant à la bourgeoisie de Bussigny, devoir imposé à cette qualité., 1734 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 31
Titre:Affaires judiciaires.
Précisions touchant les conditions d'acceptation d'habitant à la bourgeoisie de Bussigny, devoir imposé à cette qualité.
Dates:1734 - 1734
Période de création:1734
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  HABITANT (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Bussigny-près-Lausanne (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=24818
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961