E 14 Conventions, titres, droits communaux. \ Transaction entre la commune de Bussigny et Charles Grenier, pour un mur touchant la voie publique., 1849 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 14
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Transaction entre la commune de Bussigny et Charles Grenier, pour un mur touchant la voie publique.
Dates:1849 - 1849
Période de création:1849
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:6 septembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRANSACTION (Matières\T)
  Bussigny-près-Lausanne (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=24501
 

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