E 7 bis Conventions, titres, droits communaux. \ Emmanuel Genévaz de Mont-la-Ville, tant en son nom qu'en celui de Pernette Dumont de Bussigny, sa femme, confessent avoir reçu de Jean-François et Jaques-Antoine Dumont, leur beaux-frères, la somme de 32 écus petits comme dédommagement de l'héritag

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 7 bis
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Emmanuel Genévaz de Mont-la-Ville, tant en son nom qu'en celui de Pernette Dumont de Bussigny, sa femme, confessent avoir reçu de Jean-François et Jaques-Antoine Dumont, leur beaux-frères, la somme de 32 écus petits comme dédommagement de l'héritage de Rose Dumont, femme de François Benvegnin, de Vufflens-la-Ville, Signé François Laurent, témoin.
Dates:1765 - 1765
Période de création:1765
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:9 février.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DEDOMMAGEMENT (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FINANCES (Matières\F)
  HERITAGE (Matières\H)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  SUCCESSION (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Bussigny-près-Lausanne (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=24491
 

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