E 7 bis Conventions, titres, droits communaux. \ Emmanuel Genévaz de Mont-la-Ville, tant en son nom qu'en celui de Pernette Dumont de Bussigny, sa femme, confessent avoir reçu de Jean-François et Jaques-Antoine Dumont, leur beaux-frères, la somme de 32 écus petits comme dédommagement de l'héritag

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 7 bis
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Emmanuel Genévaz de Mont-la-Ville, tant en son nom qu'en celui de Pernette Dumont de Bussigny, sa femme, confessent avoir reçu de Jean-François et Jaques-Antoine Dumont, leur beaux-frères, la somme de 32 écus petits comme dédommagement de l'héritage de Rose Dumont, femme de François Benvegnin, de Vufflens-la-Ville, Signé François Laurent, témoin.
Dates:1765 - 1765
Période de création:1765
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:9 février.
 

Descripteurs

Entrées:  Bussigny-près-Lausanne (Lieux\B)
  ACCORD (Matières\A)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DEDOMMAGEMENT (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FINANCES (Matières\F)
  HERITAGE (Matières\H)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  SUCCESSION (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=24491
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961