U Affaires judiciaires. \ Litige entre la commune d'Allaman contre la commune d'Etoy à cause de l'entretien du chemin passant depuis le pont d'Allaman aux Etaloges concernant l'obligation d'entretien de cette route., 1701-1800 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U
Titre:Affaires judiciaires.
Litige entre la commune d'Allaman contre la commune d'Etoy à cause de l'entretien du chemin passant depuis le pont d'Allaman aux Etaloges concernant l'obligation d'entretien de cette route.
Dates:1701 - 1800
Période de création:1701 - 1800
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation approximative.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PONT (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  ROUTE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  Buchillon (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=23878
 

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