U Affaires judiciaires. \ Les communiers de Buchillon s'adressent à Leurs Excellences de Berne pour leur présenter que la communauté de Buchillon est attenante à celle d'Allaman mais entièrement divisée d'intérêts, elle ne peut recevoir de bourgeois que sous le consentement de la communauté d'All

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U
Titre:Affaires judiciaires.
Les communiers de Buchillon s'adressent à Leurs Excellences de Berne pour leur présenter que la communauté de Buchillon est attenante à celle d'Allaman mais entièrement divisée d'intérêts, elle ne peut recevoir de bourgeois que sous le consentement de la communauté d'Allaman qui perçoit une part égale de la finance de réception, le nommé Gendroz est un de ces bourgeois de Buchillon reçut par le consentement des deux communautés, mais cet homme étant devenu incapable d'aucun travail, a eu besoin de beaucoup d'assistance, la communauté de Buchillon ne pouvait et ne peut y suffire; elle s'est adressée à la communauté d'Allaman qui a perçu sa part de la finance de réception, mais celle-ci a refusé de s'occuper d'un pauvre de la communauté de Buchillon.
Dates:1751 - 1800
Période de création:1751 - 1800
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation approximative.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  RECEPTION (Matières\R)
  Buchillon (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=23879
 

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