U Affaires judiciaires. \ Prononciation baillivale entre Buchillon et Allaman en dates des 18 février et 5 mars 1733 signé Jean Benedict Pache, notaire avec paraphe, stipulant que les deniers payés par la réception à la bourgeoisie seront équitablement divisés par moitié entre ceux d'Allaman et c

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U
Titre:Affaires judiciaires.
Prononciation baillivale entre Buchillon et Allaman en dates des 18 février et 5 mars 1733 signé Jean Benedict Pache, notaire avec paraphe, stipulant que les deniers payés par la réception à la bourgeoisie seront équitablement divisés par moitié entre ceux d'Allaman et ceux de Buchillon selon l'accord du 6 juin 1631 signé égrège Rolaz , ce litige touche l'affaire de Jean-Pierre Roch d'Allaman, lequel prétendait être franc d'habitation rière Buchillon où il demeurait comme étant communier dudit Allaman, le 14 juin 1680, des communiers d'Allaman sont condamnés à payer la moitié desdites habitations lorsqu'ils demeurant à Buchillon, en foi de quoi la même sentence a été confirmée par une autre du seigneur bailli de Morges le 18 septembre de la même année.
Dates:1733 - 1733
Période de création:1733
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:18 février et 5 mars.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ADMISSION A LA BOURGEOISIE (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE BOURGEOISIE (Matières\D)
  DROIT DE CITE (Matières\D)
  HABITATION (Matières\H)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  RECEPTION DE BOURGEOIS (Matières\R)
  RECEPTION (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  Buchillon (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=23842
 

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