U Affaires judiciaires. \ Litige entre Allaman et Buchillon, la commune d'Allaman expose contre les bourgeois et habitants de Buchillon et les maisons des Grands Bois que sans droit ni licence, de dépendants qu'ils étaient anciennement de celle d'Allaman, ils se sont formés en communauté particul

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U
Titre:Affaires judiciaires.
Litige entre Allaman et Buchillon, la commune d'Allaman expose contre les bourgeois et habitants de Buchillon et les maisons des Grands Bois que sans droit ni licence, de dépendants qu'ils étaient anciennement de celle d'Allaman, ils se sont formés en communauté particulière qui a de temps à autre occasionné des difficultés qui finalement ont été assoupies par la transaction du 10 juin 1631, signé égrège Rolaz.
Dates:1751 - 1800
Période de création:1751 - 1800
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation approximative.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  FORET (Matières\F)
  HABITANT (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAISON (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TRANSACTION (Matières\T)
  Buchillon (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=23835
 

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