E 97 Privilèges et droits communaux. \ Contrat entre la commune de Bretonnières et la Compagnie des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe pour l'installation de lampes électriques à 2 passages sous voie., 1914 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 97
Titre:Privilèges et droits communaux.
Contrat entre la commune de Bretonnières et la Compagnie des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe pour l'installation de lampes électriques à 2 passages sous voie.
Dates:1914 - 1914
Période de création:1914
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ELECTRICITE (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  LAC (Matières\L)
  PASSAGE SOUS VOIE (Matières\P)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  Bretonnières (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=23329
 

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