E 66 Privilèges et droits communaux. \ Procès-verbal de la commission fédérale d'estimation pour la Compagnie du chemin de fer Jougne-Eclépens, des terrains à exproprier pour donner de l'extension à la Balastière, sise au Sapelet., 1898 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Bretonnières (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Bretonnières Fonds d'archives de la commune de Bretonnières, 1428-1960 (Fonds)
      - $E 65 Privilèges et droits communaux. \ Acquis d'une parcelle de pré par la commune à un particulier de Bretonnières, en vue de l'élargissement de la voie publique., 1897 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 65 Privilèges et droits communaux. \ Acquis d'une parcelle de pré par la commune à un particulier de Bretonnières, en vue de l'élargissement de la voie publique., 1897 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 66 Privilèges et droits communaux. \ Procès-verbal de la commission fédérale d'estimation pour la Compagnie du chemin de fer Jougne-Eclépens, des terrains à exproprier pour donner de l'extension à la Balastière, sise au Sapelet., 1898 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 66 Privilèges et droits communaux. \ Procès-verbal de la commission fédérale d'estimation pour la Compagnie du chemin de fer Jougne-Eclépens, des terrains à exproprier pour donner de l'extension à la Balastière, sise au Sapelet., 1898 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 67 Privilèges et droits communaux. \ Convention entre la Compagnie du chemin de fer Jougne-Eclépens et la commune de Bretonnières, pour la pose d'une conduite d'eau au travers de la voie ferrée., 1899 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 67 Privilèges et droits communaux. \ Convention entre la Compagnie du chemin de fer Jougne-Eclépens et la commune de Bretonnières, pour la pose d'une conduite d'eau au travers de la voie ferrée., 1899 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	E 66
Titre:	Privilèges et droits communaux. Procès-verbal de la commission fédérale d'estimation pour la Compagnie du chemin de fer Jougne-Eclépens, des terrains à exproprier pour donner de l'extension à la Balastière, sise au Sapelet.
Dates:	1898 - 1898
Période de création:	1898
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds