E 53 Privilèges et droits communaux. \ Concession faite par la commune des Clées à celle de Bretonnières, d'un droit de passage pour cours d'eau., 1854 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 53
Titre:Privilèges et droits communaux.
Concession faite par la commune des Clées à celle de Bretonnières, d'un droit de passage pour cours d'eau.
Dates:1854 - 1854
Période de création:1854
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CONCESSION (Matières\C)
  COURS D'EAU (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  Bretonnières (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=23285
 

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