U Litiges et affaires judiciaires. \ Litige opposant Louis-Gamaliel Pasche, de Morges, amodiateur du four banal de Bournens, contre les communiers qui refusent désormais de payer es banalités de ce four et désirent en construire un autre, prétextant que les droits féodaux sont actuellement anéant

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Bournens (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Bournens Fonds d'archives de la commune de Bournens, 1598-1960 (Fonds)
      - $U Litiges et affaires judiciaires. \ Litige opposant la commune de Bournens à celle de Penthaz à propos de l'entretien des frais de cloisons en haies vives et en bons fossés autour du parchet de Sécheron qui entoure un pâturage appartenant à un particulier de la commune de Penthaz. \ La commune$ U Litiges et affaires judiciaires. \ Litige opposant la commune de Bournens à celle de Penthaz à propos de l'entretien des frais de cloisons en haies vives et en bons fossés autour du parchet de Sécheron qui entoure un pâturage appartenant à un particulier de la commune de Penthaz. \ La commune
      - $U Litiges et affaires judiciaires. \ Litige opposant Louis-Gamaliel Pasche, de Morges, amodiateur du four banal de Bournens, contre les communiers qui refusent désormais de payer es banalités de ce four et désirent en construire un autre, prétextant que les droits féodaux sont actuellement anéant$ U Litiges et affaires judiciaires. \ Litige opposant Louis-Gamaliel Pasche, de Morges, amodiateur du four banal de Bournens, contre les communiers qui refusent désormais de payer es banalités de ce four et désirent en construire un autre, prétextant que les droits féodaux sont actuellement anéant
      - $U Litiges et affaires judiciaires. \ Comptes que rend la municipalité de Bournens de la somme qu'elle a reçue de la vente des biens de l'hoirie de feu Rodolphe Babelay, de Bournens., 1808 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U Litiges et affaires judiciaires. \ Comptes que rend la municipalité de Bournens de la somme qu'elle a reçue de la vente des biens de l'hoirie de feu Rodolphe Babelay, de Bournens., 1808 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U
Titre:	Litiges et affaires judiciaires. Litige opposant Louis-Gamaliel Pasche, de Morges, amodiateur du four banal de Bournens, contre les communiers qui refusent désormais de payer es banalités de ce four et désirent en construire un autre, prétextant que les droits féodaux sont actuellement anéantis.
Dates:	1798 - 1798
Période de création:	1798
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds