Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 17 (0,05s) 12>>
		Affaires judiciaires. Banalité des moulins d'Echallens. Litige.	1777 - 1789	Indéterminé en dessous du fonds	U 149
		Affaires judiciaires. Banalité du four communal. Litige entre le citoyen de Goumoens et la commune à propos du paiement de cette taxe.	1801 - 1802	Indéterminé en dessous du fonds	U 76
		Affaires judiciaires. Difficultés sur la banalité du four communal de Seigneux.	1804	Indéterminé en dessous du fonds	U 18-24
		Affaires judiciaires. Litige entre la commune de Démoret et les sieurs Jean-Pierre et Daniel Rhod et Abram Jaquier, comme propriétaires des moulins de Démoret, au sujet des droits de banalité.	1754	Indéterminé en dessous du fonds	U 26
		Affaires judiciaires. Procédure baillivale et appel entre la commune et le seigneur de Lignerolle au sujet de La Cerberie et de la banalité du Rochasset.	1724	Indéterminé en dessous du fonds	F 36
		Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Procès intenté par la Ville de Morges aux "communiers d'Eschandens" desquels elle exige les banalités attachées aux moulins (11 pièces).	1630 - 1631	Indéterminé en dessous du fonds	AF 28 A-J
		Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Procès intenté par la Ville de Morges aux "communiers d'Eschandens" desquels elle exige les banalités attachées aux moulins (11 pièces).	1630 - 1631	Indéterminé en dessous du fonds	AF 28 A-J
		Contentieux. Transaction à l'amiable entre Nobel Jean-Bertrand et la Commune, concernant la banalité des moulins de Genolier.	1770	Indéterminé en dessous du fonds	F
		Conventions, titres, droits communaux. Affranchissement en faveur de Gossens et des possesseurs de la Grange de Gossens du droit de banalité au moulin de Bioley; comme tous les ressortissants du territoire de Gossens et les propriétaires de la grange de Gossens étaient astreints à moudre toutes le	1795	Indéterminé en dessous du fonds	D 1
		Conventions. Arrêt du Tribunal du contentieux du premier arrondissement au sujet de la cense du moulin de La Mothe au district d'Yverdon, le litige porte sur la qualité de banalité du moulin de La Mothe et le tribunal décide, qu'à la suite de la suppression des titres nobiliaires, le 10 novembre 1	1803	Indéterminé en dessous du fonds	E