U Litiges et affaires judiciaires. \ Procès entre les communiers de Bournens, soit Estienne Duveluz, Pierre Grivel, Pierre Blanc, Jean-François Clavel et Abel joyon et noble Melchior Cerjat, seigneur d'Allaman, et Pierre Baudelle, citoyen de Lausanne à propos de la perception des dîmes. \ Les co

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U
Titre:Litiges et affaires judiciaires.
Procès entre les communiers de Bournens, soit Estienne Duveluz, Pierre Grivel, Pierre Blanc, Jean-François Clavel et Abel joyon et noble Melchior Cerjat, seigneur d'Allaman, et Pierre Baudelle, citoyen de Lausanne à propos de la perception des dîmes.
Les communiers de Bournens prétendent posséder des pièces franches de dîmes, ce qu'ils sont incapables de prouver en cour baillivale.
C'est pourquoi ils seront condamnés au paiement des frais et dîmes sur les graines, le chanvre et les légumes comme ils l'ont toujours fait auparavant.
Dates:1667 - 1669
Période de création:1667 - 1669
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CHANVRE (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  COUR BAILLIVALE (Matières\C)
  DECIME (Matières\D)
  DIME (Matières\D)
  GRAINE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PERCEPTION (COLLECTE) (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  REDEVANCE (Matières\R)
  SEMAILLES (Matières\S)
  SEMENCE (Matières\S)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  Bournens (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=22824
 

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