E 1 Conventions, titres, droits communaux. \ Obligation pour égrège provide Abraham Malherbe bourgois et lieutenant de la noble justice de Rolle contre la commune pour une somme de 300 florins., 1728 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 1
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Obligation pour égrège provide Abraham Malherbe bourgois et lieutenant de la noble justice de Rolle contre la commune pour une somme de 300 florins.
Dates:1728 - 1728
Période de création:1728
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:9 mars.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  NOBLESSE (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Bougy-Villars (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=22317
 

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