E 1 Conventions, titres, droits communaux. \ Obligation en faveur de vertueux et prudent Jean-François Martin, seigneur justicier d'Yverdon, contre la commune pour une somme de 750 florins., 1727 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 1
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Obligation en faveur de vertueux et prudent Jean-François Martin, seigneur justicier d'Yverdon, contre la commune pour une somme de 750 florins.
Dates:1727 - 1727
Période de création:1727
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  Bougy-Villars (Lieux\B)
  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  JUSTICIER (Matières\J)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=22316
 

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