P 7 Prononciation arbitrale de Guillaume de Chalon sur le différend au sujet de l'ohmgeld entre les métralies de Bonvillars, Provence, Concise, Fiez, d'une part, et la ville de Grandson, d'autre part., 1469 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 7
Titre:Prononciation arbitrale de Guillaume de Chalon sur le différend au sujet de l'ohmgeld entre les métralies de Bonvillars, Provence, Concise, Fiez, d'une part, et la ville de Grandson, d'autre part.
Dates:1469 - 1469
Période de création:1469
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:21 août; ce document a été analysé par J-P Chapuisat dans l'inventaire des parchemins de la commune de Grandson, coté P 140; parfait état; AC numéro VIII, numéro 8
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  IMPOT COMMERCIAL (Matières\I)
  IMPOT SUR LES BOISSONS (Matières\I)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  METRALIE (Matières\M)
  OHMGUELD (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TAXE COMMERCIALE (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  Bonvillars (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=22052
 

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