P 7 Différend au sujet de l'ohmgeld. \ Les métralies de Bonvillars, Provence, Concise, Fiez, d'une part, et la ville de Grandson, d'autre part, choisissent pour arbitre Guillaume De Chalon, prince d'Orange, sire d'Arlay et de Grandson, à l'occasion d'un différend au sujet de l'ohmgeld; les métral

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 7
Titre:Différend au sujet de l'ohmgeld.
Les métralies de Bonvillars, Provence, Concise, Fiez, d'une part, et la ville de Grandson, d'autre part, choisissent pour arbitre Guillaume De Chalon, prince d'Orange, sire d'Arlay et de Grandson, à l'occasion d'un différend au sujet de l'ohmgeld; les métralies prétendaient en percevoir les deux tiers parce qu'elles contribuaient dans cette proportion à l'entretien des fortifications de la ville.
Dates:1469 - 1469
Période de création:1469
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16 août; ce document a été analysé par J-P Chapuisat dans l'inventaire des parchemins de la commune de Grandson, coté P 140; le document y est décrit fort abîmé à Grandson, alors qu'il est en parfait état à Bonvillars; aussi en 2 fragments
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AFFAIRE MILITAIRE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  ARBITRE (Matières\A)
  COMPROMIS (Matières\C)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  FORTIFICATION (Matières\F)
  IMPOT COMMERCIAL (Matières\I)
  IMPOT SUR LES BOISSONS (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  METRALIE (Matières\M)
  OHMGUELD (Matières\O)
  OUVRAGE DE DEFENSE (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REMPART (Matières\R)
  TAXE COMMERCIALE (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  Bonvillars (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=22051
 

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