P 9 Actes anciens. \ Hypothèque des biens communs et reconnaissance de dette pour une cense et une rente annuelle. \ Par les gouverneurs de la commune en faveur du seigneur de Daillens et Bettens., 1637 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 9
Titre:Actes anciens.
Hypothèque des biens communs et reconnaissance de dette pour une cense et une rente annuelle.
Par les gouverneurs de la commune en faveur du seigneur de Daillens et Bettens.
Dates:1637 - 1637
Période de création:1637
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27 octobre.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  CENS (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  GARANTIE (Matières\G)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  PRET (Matières\P)
  RECONNAISSANCE DE DETTE (Matières\R)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  RENTE (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Bioley-Orjulaz (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=21027
 

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