Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Actes anciens. Accord de la grâce de rachat d'un marais et de pièces de terre vendues ce jour même. Entre prud'hommes et gouverneur de Bioley-Orjulaz.	1556	Indéterminé en dessous du fonds	P 4
		Actes anciens. Accord d'un délai de 10 ans. Pour le rachat de la dette citée dans le parchemin du 27 octobre 1637.	1648	Indéterminé en dessous du fonds	P 9
		Actes anciens. Bioley-Orjulaz obtient qu'un mas de pré demeure en sa garde et messellerie. Suite à un conflit l'oppo-sant à Etagnières.	1645	Indéterminé en dessous du fonds	P 11
		Actes anciens. Cession de parts indivises d'un morcel de pré et bois, d'un autre de buissons, d'un autre de pré et buissons. Par Claude Gaschet et Claude Maillet.	1636	Indéterminé en dessous du fonds	P 8
		Actes anciens. Cession d'un droit de rachat sur un pré. Par la commune à Jehan Despont.	1623	Indéterminé en dessous du fonds	P 7
		Actes anciens. Cession d'une pièce de terre et fenage. En faveur de la commune par Jaques Croisies.	1607	Indéterminé en dessous du fonds	P 6
		Actes anciens. Conflit à propos d'un droit de passage. Entre Bioley-Orjulaz et Pierre Donnyez d'As-sens; bornage du nouveau chemin.	1527	Indéterminé en dessous du fonds	P 2
		Actes anciens. Conflit de pâturages. Entre Bioley-Orjulaz et les communes de St-Barthélemy et Bretigny.	1520	Indéterminé en dessous du fonds	P 1
		Actes anciens. Délimitation et bornage des pâturages. Entre les communes de Bioley-Orjulaz, de St- Barthélemy et de Bretigny.	1700	Indéterminé en dessous du fonds	P 15
		Actes anciens. Echange de record et recordon. Entre la commune et le coseigneur de St-Barthélemy et Bretigny.	1647	Indéterminé en dessous du fonds	P 12