E Conventions, titres, droits communaux. \ Registre pour les passations à clos et à records faites par l'honorable commune d'Yvonand dès le 19 février 1764., 1764-1797 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Registre pour les passations à clos et à records faites par l'honorable commune d'Yvonand dès le 19 février 1764.
Dates:1764 - 1797
Période de création:1764 - 1797
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Yvonand (Lieux\Y)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=199178
 

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Archives communales vaudoises avant 1961