F 117 Affaires judiciaires, procédures. \ Avis d'audience notifié à la commune de Vuiteboeuf à propos d'un différend avec l'Etat de Vaud relativement à une expropriation de terrain pour cause d'utilité publique., 1859 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 117
Titre:Affaires judiciaires, procédures.
Avis d'audience notifié à la commune de Vuiteboeuf à propos d'un différend avec l'Etat de Vaud relativement à une expropriation de terrain pour cause d'utilité publique.
Dates:1859 - 1859
Période de création:1859
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 août 1859 - 30 août 1859.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BUISSON (Matières\B)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  CANTON DE VAUD (Matières\C)
  ETAT DE VAUD (Matières\E)
  EXPROPRIATION (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
  VAUD (Matières\V)
  TERRAIN (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196866
 

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