F 109 Affaires judiciaires, procédures. \ Oppositions faites par la commune de Vuiteboeuf à la construction par Jean-Pierre Margot d'un pont de grange lit dit "En Crevé" lequel constituait une anticipation sur le domaine public., 1822 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 109
Titre:Affaires judiciaires, procédures.
Oppositions faites par la commune de Vuiteboeuf à la construction par Jean-Pierre Margot d'un pont de grange lit dit "En Crevé" lequel constituait une anticipation sur le domaine public.
Dates:1822 - 1822
Période de création:1822
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:31 juillet 1822.
 

Descripteurs

Entrées:  BATIMENT (Matières\B)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTESTATION (Matières\C)
  GRANGE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PONT (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TRAVAUX (Matières\T)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196858
 

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