F 72 Affaires judiciaires, procédures. \ Transaction entre la commune de Champvent et celle de Vuiteboeuf au sujet de la haie délimitant le pré du Chanoz; acte sous seing privé., 1721 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 72
Titre:Affaires judiciaires, procédures.
Transaction entre la commune de Champvent et celle de Vuiteboeuf au sujet de la haie délimitant le pré du Chanoz; acte sous seing privé.
Dates:1721 - 1721
Période de création:1721
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 décembre 1721.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  HAIE (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRANSACTION (Matières\T)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196821
 

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