F 68 Affaires judiciaires, procédures. \ Mandat notifié par le châtelain de Champvent à François-Louis Chevalier justicier et Jean-François de Belleville, les citant à comparaître en cour inférieure pour y répondre d'une gagée de 22 porcs faite au préjudice des communiers de Vuiteboeuf ils étaien

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 68
Titre:Affaires judiciaires, procédures.
Mandat notifié par le châtelain de Champvent à François-Louis Chevalier justicier et Jean-François de Belleville, les citant à comparaître en cour inférieure pour y répondre d'une gagée de 22 porcs faite au préjudice des communiers de Vuiteboeuf ils étaient cautions.
Dates:1720 - 1720
Période de création:1720
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15 mars 1720.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BETAIL (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  CAUTION (Matières\C)
  CHATELAIN (Matières\C)
  COCHON (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONFISCATION (Matières\C)
  ELEVAGE (Matières\E)
  GAGEE (Matières\G)
  GARANTIE (Matières\G)
  GAGEMENT (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  JUSTICIER (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PORC (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196817
 

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