F 61 Affaires judiciaires, procédures. \ Différent entre la commune de Vuiteboeuf et le curial Jaques Martinet résultant du fait que ce dernier refusait de faire son tour de messeiller., 1715 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 61
Titre:Affaires judiciaires, procédures.
Différent entre la commune de Vuiteboeuf et le curial Jaques Martinet résultant du fait que ce dernier refusait de faire son tour de messeiller.
Dates:1715 - 1715
Période de création:1715
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:19 octobre 1715 - 26 octobre 1715.
 

Descripteurs

Entrées:  MESSELLIER (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARTISANAT (Matières\A)
  CURIAL (Matières\C)
  FORGE (Matières\F)
  GARDE CHAMPETRE (Matières\G)
  INDUSTRIE (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  METALLURGIE (Matières\M)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196810
 

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