F 60 Affaires judiciaires, procédures. \ Oppositions faites par Jean-Pierre Margot à sa nomination de messeiller laquelle, prétendait-il avoir été faite contre les règlements communaux., 1715 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 60
Titre:Affaires judiciaires, procédures.
Oppositions faites par Jean-Pierre Margot à sa nomination de messeiller laquelle, prétendait-il avoir été faite contre les règlements communaux.
Dates:1715 - 1715
Période de création:1715
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15 août 1715.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONTESTATION (Matières\C)
  GARDE CHAMPETRE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MESSELLIER (Matières\M)
  NOMINATION (Matières\N)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196809
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961