F 51 Affaires judiciaires, procédures. \ Citation à comparaître en cour baillivale notifiée à la commune de Vuiteboeuf de la part de Louis David qui prétendait pouvoir se dispenser de faire son tour de gouvernance., 1712 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 51
Titre:Affaires judiciaires, procédures.
Citation à comparaître en cour baillivale notifiée à la commune de Vuiteboeuf de la part de Louis David qui prétendait pouvoir se dispenser de faire son tour de gouvernance.
Dates:1712 - 1712
Période de création:1712
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:9 janvier 1712 - 15 janvier 1712.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  COUR BAILLIVALE (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
  PROCES (Matières\P)
  TRIBUNAL (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196800
 

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