E 266 Conventions, titres et droits communaux. \ Convention entre la commune de Vuiteboeuf et M Ferdinand Rufener concernant le rehaussement pan nord du toit du rural., 1956 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 266
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Convention entre la commune de Vuiteboeuf et M Ferdinand Rufener concernant le rehaussement pan nord du toit du rural.
Dates:1956 - 1956
Période de création:1956
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:7 juillet 1956.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TOIT (Matières\T)
  TOITURE (Matières\T)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196743
 

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