E 262 Conventions, titres et droits communaux. \ Convention entre la commune de Vuiteboeuf et la SA de l'Usine Electrique des Clées, à Yverdon concernant la fourniture et la distribution d'énergie électrique., 1949 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 262
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Convention entre la commune de Vuiteboeuf et la SA de l'Usine Electrique des Clées, à Yverdon concernant la fourniture et la distribution d'énergie électrique.
Dates:1949 - 1949
Période de création:1949
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30 décembre 1949.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ELECTRICITE (Matières\E)
  INDUSTRIE ET COMMERCE (Matières\I)
  INDUSTRIE (Matières\I)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  USINE (Matières\U)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196738
 

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