E 255 Conventions, titres et droits communaux. \ Convention entre la commune de Vuiteboeuf et Burdet les enfants de Jules et Matthey-Jonais Emile et son fils, sur le déplacement d'un chemin communal bordant ces propriétés; avec plan., 1952 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 255
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Convention entre la commune de Vuiteboeuf et Burdet les enfants de Jules et Matthey-Jonais Emile et son fils, sur le déplacement d'un chemin communal bordant ces propriétés; avec plan.
Dates:1952 - 1952
Période de création:1952
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:21 mars 1952,.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CHEMIN (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ENFANT (Matières\E)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  PLAN (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196731
 

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