E 253 Conventions, titres et droits communaux. \ Contrat d'affichage passé entre la Municipalité et la société générale d'affichage à Lausanne concernant le droit d'affichage., 1950 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 253
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Contrat d'affichage passé entre la Municipalité et la société générale d'affichage à Lausanne concernant le droit d'affichage.
Dates:1950 - 1950
Période de création:1950
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1er janvier 1950.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFICHAGE (Matières\A)
  AFFICHE (Matières\A)
  AVIS PUBLIC (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PLACARD (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196729
 

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