E 252 Conventions, titres et droits communaux. \ Contrat d'engagement passé entre la Municipalité et le boursier communal., 1950 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 252
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Contrat d'engagement passé entre la Municipalité et le boursier communal.
Dates:1950 - 1950
Période de création:1950
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:24 mars 1950.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BOURSIER COMMUNAL (Matières\B)
  BOURSIER (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRESORIER (Matières\T)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196728
 

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