E 243 Conventions, titres et droits communaux. \ Police d'assurance du bâtiment du service de défense contre l'incendie., 1944 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 243
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Police d'assurance du bâtiment du service de défense contre l'incendie.
Dates:1944 - 1944
Période de création:1944
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:25 août 1944.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ASSURANCE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FEU (Matières\F)
  INCENDIE (Matières\I)
  POLICE D'ASSURANCE (Matières\P)
  SINISTRE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196719
 

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