E 236 Conventions, titres et droits communaux. \ Transaction entre la commune de Vuiteboeuf et Justin Addor propriétaire à Peney pour le paiement de dommages causés aux cultures de ce dernier., 1939 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 236
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Transaction entre la commune de Vuiteboeuf et Justin Addor propriétaire à Peney pour le paiement de dommages causés aux cultures de ce dernier.
Dates:1939 - 1939
Période de création:1939
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:19 mai 1939.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DEGAT (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRANSACTION (Matières\T)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196712
 

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